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José Ilunga Kapanda

Emery Mukendi Wafwana & Associates > Team  > Kinshasa > José Ilunga Kapanda

José Ilunga Kapanda

Partner
Kinshasa
T: (+243) 1 512 4738
joseilunga@cabemery.org

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Admitted to the Bar of Kinshasa/ Gombe (1996), Certified mining and quarries agent (2003), Certified intellectual property agent (2011). Mr. José Ilunga Kapanda is a partner and joined the law firm Emery Mukendi Wafwana & Associés in 1999. His areas of practice in cover mining and hydrocarbon law, OHADA law, general commercial and corporate law, transport and aviation law, tax   law and litigation. Mr. José Ilunga Kapanda holds his law degree in private and procedural law from the University of Kinshasa since 1993. He speaks French, English, Lingala and Tshiluba.


Maître José Ilunga Kapanda est inscrit comme Avocat au tableau de l’ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe depuis le 03 janvier 1996, après avoir presté comme Défenseur Judiciaire près les Tribunaux de Grande Instance de Kinshasa (1992-1993) et Conseiller Juridique  stagiaire à la Marsavco (1993-1994). Il est également Mandataire en mines et carrières agréée et  est membre du Conseil d’Administration du Cabemery (2003 à ce jour).

Membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA), Maître José Ilunga Kapanda est  co-fondateur et membre du comité de rédaction de Juricongo, revue en ligne de droit congolais et portail du droit congolais (www.juricongo.com). Il supervise le bureau  du cabinet juridique “Emery Mukendi Wafwana& Associés » de Lubumbashi.

Dans sa pratique, Maître  José Ilunga Kapanda intervient activement dans le droit des mines et des hydrocarbures, le droit aérien, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit des sûretés et pratique le contentieux judicaire et administratif.

Droit minierDans la pratique du droit minier, Maître José Ilunga est connu, sur le plan national et international, pour son assistance au Gouvernement de la RDC (avec l’assistance financière de la Banque Mondiale) dans  la réforme des cadres légal, fiscal, douanier et de change du secteur minier. Il a, à cette occasion, co-élaboré le projet du Code minier, du Règlement minier, des décrets sur les statuts et fonctionnement du Cadastre Minier et de la Commission de validation des droit miniers et de carrière et a assisté le Gouvernement de la RDC (Ministre des mines) dans la défense du projet du Code minier au Parlement (ACL/PT Lubumbashi, 30 avril au 23 mai 2002).

Maître José Ilunga Kapanda a également assisté plusieurs firmes privées dans les négociations ayant abouti à la signature des conventions minières avec le gouvernement de la RDC. Il a réalisé, conjointement avec Maître Emery Mukendi Wafwana, pour le compte du Gouvernement de la RDC, sur financement de la Banque Mondiale, l’évaluation juridique de 37 accords de partenariats miniers et autres conclus entre la GECAMINES et les tiers sur certains gisements situés dans la province du Katanga. Au cours de la même mission, il a réalisé, toujours avec Maître Emery Mukendi Wafwana, une due diligence sur la validité et la conformité des Permis de Recherches, des Permis d’Exploitation, des Permis d’Exploitation des Rejets des sociétés de Joint-Venture créées entre la GECAMINES et les investisseurs privés sur lesdits gisements. Il a également analysé, critiqué et formulé des observations majeures sur les contrats de financement conclus entre la GECAMINES et les bailleurs de fond privés extérieurs. Il a, enfin, préparé des projets des conventions types sur les contrats d’amodiation, les contrats de cession des permis miniers, les contrats d’hypothèques, les cahiers de charges (2004-2006). Très récemment, il a conseillé la GECAMINES dans la renégociation de plus de 20 accords signés entre la Gécamines et les partenaires privés  (2008).

Ayant une connaissance approfondie des code et règlement miniers et du fonctionnement de l’Administration des mines, en l’occurrence le Cadastre Minier « CAMI », Maître José Ilunga sert les clients notamment dans les procédures d’octroi, de renouvellement, de transformation, de renonciation (totale ou partielle), d’extension, de mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) des droits miniers et de carrières. Il a assisté et conseillé plusieurs compagnies dans les contentieux relatifs aux permis miniers et autorisation des carrières.

Maître José Ilunga Kapanda a réalisé plusieurs opinions juridiques en droit minier parmi lesquelles, la délocalisation des populations sur les sites miniers et leur localisation ; La procédure de demande et d’octroi des droits miniers ; La problématique de la cession de 5% du capital social à l’Etat congolais lors de la transformation d’un Permis des Recherches en Permis d’Exploitation ; La procédure de transformation d’un Permis des Recherches en Permis d’Exploitation.

Droit aérienDans la pratique du droit aérien, Maître José Ilunga Kapanda a été  et est conseil légal des entreprises privées œuvrant dans  ce secteur qu’il a conseillées et assistées dans l’octroi des licences d’exploitation, des autorisations d’importation des aéronefs, des autorisations de la construction et homologation des pistes (aérodromes) privées et dans les contentieux de responsabilité civile aérienne. Il compte parmi ses oeuvres en la matière: Les conditions légales et réglementaires de construction et d’exploitation d’un aérodrome privé en droit congolais et Les conséquences juridiques de l’ouverture d’un aérodrome privé aux vols internationaux.

Droit commercial sociétés investissements Dans sa pratique du droit commercial, droit de société et droit des investissements, Maître  José Ilunga Kapanda a conseillé et assisté des sociétés internationales dans l’acquisition des permis et autorisations administratives pour leurs implantations au Congo selon les secteurs d’activités ainsi que dans la création et l’implantation de leurs filiales et succursales en RDC.  Il a conseillé et assisté plusieurs firmes dans l’élaboration et la mise en œuvre des procès verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, des réunions des Conseils d’Administration ou de Conseils de Gérance, des décisions des Gérants Uniques et autres.

Evaluation juridique des projets En vue du financement ou d’acquisition des certains projets en RDC ou pour des besoins de listings des projets de certaines sociétés de droit congolais sur les places boursières internationales (Toronto, London, Perth, etc), Maître José Ilunga Kapanda a réalisé plusieurs évaluations de conformité, de validité et d’authenticité desdites sociétés commerciales et des permis divers (miniers, fonciers et autres licences) dont elles sont titulaires afin d’assurer la réalisation des suretés de tout genre dont les hypothèques minières et foncières, les nantissements ou gages des parts sociales et des actions constituant le capital des sociétés emprunteuses et celles dont les projets sont listés dans les marchés boursiers internationaux.

Il a conseillé et assisté plusieurs firmes dans l’élaboration des contrats de prêt, des contrats des hypothèques (foncières et minières), des contrats de gages ou de nantissements des parts sociales et des actions ainsi que le règlement de certains contentieux susceptibles de compromettre le financement du projet ou l’acquisition des intérêts dans le projet.

Pratique du contentieux Parallèlement à sa pratique de conseil juridique, Maître José Ilunga Kapanda pratique le contentieux judiciaire depuis plus de 13 ans. Dans le contentieux administratif, il a représenté et représente ses clients aussi bien dans la procédure de réclamation préalable que dans celles juridictionnelles devant les sections administratives des Cours d’appel et de la Cour Suprême de Justice. Il a conseillé et conseille plusieurs firmes dans les règlements des contentieux  fiscaux ou parafiscaux avec la DGRAD ou la DGI devant les Tribunaux de Grande Instance et devant les Cours d’Appels.

Maître  José Ilunga Kapanda est Licencié en droit privé et judiciaire de l’Université de Kinshasa.