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Emery Mukendi Wafwana

Emery Mukendi Wafwana & Associates > Team  > Kinshasa > Emery Mukendi Wafwana

Founding Partner
New York – Kinshasa –  Johannesburg
T: (+1) 212 922 0040 (New York)
T: (+243) 1 512 4738 (Kinshasa)
ewafwana@cabemery.org

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 Admitted to the Bar of Kinshasa/ Gombe (1995) and Lubumbashi (2011), Certified mining and quarries agent (2003), Certified intellectual property agent (2011) and Legal consultant in New York (2010).Mr. Emery Mukendi Wafwana is the founding partner of the law firm Emery Mukendi Wafwana & Associés created in 1995. His areas of practice include mining and hydrocarbon law, electrical power law, energy law, investment law, corporate law, aviation law, OHADA law, intellectual property law, legal evaluation of projects and litigation. Mr. Emery Mukendi Wafwana was awarded by the International “WHO’SWHOLEGAL OF MINING LAWYERS 2012” as a legal expert in mining law. He is also founder and Chief Editor of Juricongo, legal website and portal of Congolese Law (www.juricongo.com). Mr. Emery Mukendi Wafwana holds his law degree in economic and social law from the University of Kinshasa since 1993. He speaks French, English, Lingala and Tshiluba.


Maître Emery Mukendi Wafwana est inscrit au tableau de l’ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe depuis 1995, en République Démocratique du Congo, (« RDC »), après avoir presté comme Défenseur Judiciaire près des Tribunaux de Grande Instance de Kinshasa (1992-1993) et comme Conseiller Juridique de la compagnie aérienne Air Transport Office (1993-1995). Il est Mandataire en mines et carrières agrée par le Ministre des mines de la RDC depuis (2003) et Legal Consultant inscrit auprès du premier département judiciaire de la division d’Appel de la Cour Suprême de l’Etat de New York (New York State Supreme Court, Appellate Division, First Department) depuis 2010.

Emery Mukendi Wafwana est Chef des travaux à la Faculté de droit de l’Université William Booth, où il enseigne le droit minier.

Membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA), Maître Emery Mukendi Wafwana siège à la Commission de droit de transport (Air, terre et mer), énergie et ressources naturelles et participe aux commissions de droit des sociétés, fusions et acquisitions, arbitrage international et droit ainsi que pratique du contentieux. Il est également membre actif de l’International Bar Association (IBA), de l’Association Européenne des avocats (AEA-Conseil de Direction pour les relations avec l’Afrique) et est le co-fondateur de l’Association des Avocats pour l’excellence (APEX).

Il est fondateur et Rédacteur en Chef de Juricongo, revue en ligne de droit congolais et portail du droit congolais (www.juricongo.org).

Dans sa pratique professionnelle, Maître Emery MUKENDI WAFWANA intervient activement dans le droit des mines et des hydrocarbures, le droit aérien, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit des sûretés et pratique le contentieux judicaire, administratif et arbitral.

Droit Minier― Dans cette pratique, Maître  Emery Mukendi Wafwana est notoirement connu, sur le plan national et international, pour son assistance au Gouvernement de la RDC (avec l’assistance financière de la Banque Mondiale) dans  la réforme des cadres légal, fiscal, douanier et de change du secteur minier. Il a, à cette occasion, élaboré le projet du Code minier, du Règlement minier, des décrets sur les statuts et fonctionnement du Cadastre Minier et de la Commission de validation des droits miniers et de carrières et a assisté le Gouvernement de la RDC ( Ministre des mines) dans la défense du projet du Code minier au Parlement (ACL/PT Lubumbashi, 30 avril au 23 mai 2002).

Maître Emery Mukendi Wafwana a également réalisé des études juridiques sur le  partenariat public et privé dans le cadre des conventions minières pour une transition harmonieuse à l’application des nouveaux régimes minier et fiscal régissant le secteur minier national (2001-2002). Il a conseillé le Gouvernement de la RDC (ECOFIN) sur la problématique de la validité des conventions minières et sur les régimes juridique, fiscal, douanier et de change qui leur sont applicables après la promulgation du Nouveau code minier (2004).

Maître Emery Mukendi Wafwana a réalisé pour le compte du Gouvernement de la RDC, sur le financement de la Banque Mondiale, l’évaluation juridique de 37 accords de partenariats miniers et autres, conclus entre la GECAMINES et des tiers sur certains gisements au Katanga. Au cours de la même mission, il a réalisé une due diligence sur la validité et la conformité des Permis de Recherches, des Permis d’Exploitation, des Permis d’Exploitation des Rejets des sociétés de Joint-Venture créées entre la GECAMINES et les investisseurs privés sur lesdits gisements. Il a également analysé, critiqué et formulé des observations majeures sur les contrats de financement conclus entre la GECAMINES et les bailleurs de fond privés extérieurs. Il a, enfin, préparé des projets de convention types sur les contrats d’amodiation, les contrats de cession des permis miniers, les contrats d’hypothèques, les cahiers de charges (2004-2006). Très récemment, il a conseillé GECAMINES dans la renégociation de plus de 20 accords de partenariat (2008).

Connaisseur des arcanes des code et règlement miniers et du fonctionnement de l’administration des mines, en l’occurrence le Cadastre Minier « CAMI », Maître Emery Mukendi Wafwana possède ce privilège de mieux servir notamment dans les procédures d’octroi, de renouvellement, de transformation, de renonciation (totale ou partielle), d’extension, de mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) des droits miniers et de carrières. Il a assisté et conseillé plusieurs compagnies dans les contentieux relatifs aux permis miniers et autorisation des carrières.

Maître Emery Mukendi Wafwana a réalisé plusieurs publications en droit minier parmi lesquelles :

  • Le Droit Minier Congolais-Principe de gestion du secteur minier (Bruylant-Juricongo, 2005);
  • Les grandes lignes du nouveau Code des mines et des carrières, séminaire sur la contribution du secteur minier à la reprise rapide de l’activité économique en RDC, Kinshasa, Grand Hôtel, 22-23 avril 200;
  • Régime minier conventionnel: Convention minière ou Accord préliminaire, in Juricongo n°1, Mai-Juin, pp.14-22;
  • Exploration des hydrocarbures en droit congolais, dans le Juricongo n°5, Kinshasa, janvier-Février 2000, pp.22-31;
  • Exploitation des hydrocarbures en droit congolais, dans le Juricongo n°6, Kinshasa, Mars-Avril 2000, pp.14-23;
  • Participation de l’Etat dans les sociétés minières, Allocution présentée à la Foire Internationale de Kinshasa à l’occasion des journées minières de 2000, organisées par le Ministère des Mines (RDC);
  • La propriété des  substances minérales extraites illicitement, communication faite au café juridique, à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), Faculté de Droit, en août 2000, etc.  ;

Droit aérien― Dans la pratique du droit aérien, Maître Emery Mukendi Wafwana a été et est conseil légal des entreprises publiques et privées œuvrant dans  ce secteur qu’il a conseillé et assisté dans l’octroi de licence d’exploitation, des autorisations d’importation des aéronefs, des autorisations de la construction et homologation des pistes (aérodromes) privées et dans les contentieux de responsabilité civile aérienne.

Il compte parmi ses publications en la matière:

  • L’Aviation Civile Zaïroise, considérations socio-juridique et perspectives d’avenir, Kinshasa, NTOBO, 1995, 203 pages;
  • L’agrément d’un expert technique en navigabilité, in Aviation et Développement, Vol I/00. , Kinshasa, Novembre 1997, p 20;
  • Responsabilité Civile du fait des aéronefs, Aviation et Développement, Kinshasa, mai 1998;
  • Exploitation des services aériens internationaux, in Aviation et Développement, Vol I/007, Kinshasa, octobre 1998;
  • Décision de Yamoussoukro: Libéralisation progressive du ciel africain, juricongo n°7, Responsabilité Civile du fait des aéronefs, Aviation et Développement, Kinshasa, mai-juin 2000.

Droit de l’énergie électrique ― Dans la pratique du droit de l’énergie électrique, Maître Emery Mukendi Wafwana a fourni ses conseils et assistance juridiques à moyen terme à la Société National d’Electricité (SNEL) relativement à l’évaluation des conventions relatives au financement des projets de réhabilitation ou de construction des infrastructures électriques et élaboration des conventions types (contrat COPIREP).

Il a aussi conseillé et assisté juridiquement des nombreux clients dans la renégociation et règlement des litiges sur certains contrats de financement pour la réhabilitation et construction des infrastructures de production électrique.

Il a enfin fourni ses conseils et assistances juridiques à plusieurs firmes dans les négociations et de conclusions des concessions de production et de commercialisation de l’énergie électrique.

Droit des investissements ― Dans la pratique du droit de l’énergie électrique, Maître Emery Mukendi Wafwana a fourni ses conseils et assistance juridiques à plusieurs compagnies internationalles dans l’élaboration et la défense des dossiers d’agrément au Code des investissements, dans les procédures d’octroi des licences et autres autorisation pour l’exercice des activités concernées par les projets d’investissement ainsi que dans les négociations des conventions de joint-venture et des conventions de financement.

Droit commercial – sociétés ― Dans sa pratique du droit commercial et du droit de sociétés, Maître Emery Mukendi Wafwana a conseillé et assisté des sociétés internationales pour l’établissement au Congo de leurs filiales et succursales. Il a conseillé et assisté plusieurs entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre des statuts sociaux et procès verbaux des assemblées générales extraordinaires, des réunions de conseils d’administration ou de conseils de gérance, des décisions des gérants uniques et autres.

Evaluation juridique des projets ― En vue du financement ou d’acquisition des certains projets en RDC ou pour des besoins de listings des projets de certaines sociétés de droit congolais sur les places boursières internationales (Toronto, London, Perth, etc), Maître Emery Mukendi Wafwana a réalisé plusieurs évaluations de conformité, de validité et d’authenticité desdites sociétés commerciales et des permis divers (miniers, fonciers et autres licences) dont elles sont titulaires afin d’assurer la réalisation des sûretés de tout genre dont les hypothèques minières et foncières, les nantissements ou gages des parts sociales et des actions constituant le capital des sociétés emprunteuses et celles dont les projets sont listés dans les marchés boursiers internationaux.

Maître Emery Mukendi Wafwana a émis des opinions juridiques sur des questions diagnostiquées ou sur des problèmes juridiques majeurs rencontrés lors de l’examen des cas lui soumis et les a corrigés ou fait corrigé en préparant des stratégies et des actes juridiques afférents auxdits problèmes. Il a conseillé et assisté plusieurs entreprises dans l’élaboration des contrats de prêt, des contrats d’hypothèque (foncières et minières), des contrats de gages ou de nantissements des parts sociales et des actions ainsi que le règlement de certains contentieux susceptibles de compromettre le financement du projet ou l’acquisition des intérêts dans le projet.

Pratique du contentieux― Au delà de sa pratique en conseil juridique, Maître  Emery Mukendi Wafwana pratique le contentieux judiciaire depuis plus de 15 ans. Dans le contentieux administratif, il a représenté et représente ses clients aussi bien dans la procédure de réclamation préalable que dans celles juridictionnelles devant les sections administratives des Cours d’appel et de la Cour Suprême de Justice de la RDC. Il a conseillé et conseille plusieurs société dans les règlemens des contentieux  fiscaux ou parafiscaux avec la DGRAD ou la DGI devant les Tribunaux de Grande Instance et devant les cours d’appels. Il a également représenté et conseillé certains clients dans les contentieux pendant devant les juridictions nationales et étrangères et devant les centres d’arbitrages internationaux tels que CCI et CIRDI.

Maître  Emery Mukendi Wafwana est licencié en droit économique et social de l’Université de Kinshasa.

Il est associé fondateur des cabinets d’Avocats Emery Mukendi Wafwana & Associés (Kinshasa, Matadi et Lumbumbashi),  Emery Mukendi Wafwana& Associates, P.C. (New York) et de Cabemery & Partners (Pty) Ltd. (Johannesburg).

Il parle le Français, l’Anglais, le Lingala et le Tshiluba.