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Edmond Cibamba Diata

Emery Mukendi Wafwana & Associates > Team  > Kinshasa > Edmond Cibamba Diata

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Partner
Johannesburg – Kinshasa
T: (+27) 11 78 35 750 (Johannesburg)
T: (+27) 83 77 66 090 (Johannesburg)
T: (+243) 998 544 000 (Kinshasa)

etshidiata@cabemery.org

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Admitted to the Bar of Kinshasa/Matete (2001), Certified mining and quarries agent (2003), Senior Lecturer at the Law School of the University Libre of Kinshasa (2003) and Foreign Legal consultant in Johannesburg (2010). Mr. Edmond Cibamba Diata is a partner and the managing partner of the Cabemery and Partners (PTY) Ltd. in Johannesburg. He joined the law firm Emery Mukendi Wafwana & Associés in 2002. His areas of practice cover mining and hydrocarbon law, corporate law, OHADA law, tax law, legal evaluation of projects, labor law, insurance law and litigation. Mr. Edmond Cibamba Diata holds his degree in economic and social law from the University Libre of Kinshasa since 1995. He also holds a degree in economic development and a degree in insurance law from the same University since 2007. He is currently doing his Doctoral Studies in tax law at the University of Kinshasa. He is also Senior Lecturer at the Law School of the University Libre of Kinshasa where he teaches tax and mining Law since 2003. He speaks French, English, Tshiluba, Lingala and Swahili.


Maître  Edmond Cibamba Diata est Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, en République Démocratique du Congo, « RDC », depuis 2001. Il est Mandataire en mines et carrières agréé par le Ministre des mines de la RDC depuis 2003 et Manager et Legal Consultant auprès de Cabemery and Parteners (PTY) Ltd., branche sud-africaine de Cabemery (2010). Il a presté comme Défenseur Judiciaire près des Tribunaux de Grande Instance de Kinshasa (1994-2001). Dans le domaine de l’enseignement, il est Chef des Travaux à l’Université Libre de Kinshasa avec la charge des cours de droit fiscal et du droit minier (depuis 2003) après avoir presté comme Assistant (1995-2003).

Associé et Administrateur de Cabemery, Edmond Cibamba Diata, est également Membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA); de l’Association des Fiscalistes Congolais (AFC) et de l’Association Européenne des Avocats (AEA). Il est  co-fondateur et membre du comité de rédaction de Juricongo, revue en ligne de droit congolais et portail du droit congolais (www.juricongo.org).

Dans sa pratique, Maître  Edmond Cibamba Diata intervient activement dans le droit des mines et des hydrocarbures, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit des sûretés et pratique le contentieux judicaire, administratif et arbitral, le droit des assurances et le droit du travail.

Fiscalité et la Parafiscalité― Dans ce domaine Maître Edmond CIBAMBA DIATA a conseillé et assisté juridiquement plusieurs firmes en matières fiscale et parafiscale en donnant plusieurs avis sur des questions d’ordre fiscal et parafiscal notamment lors de la création des sociétés et de la conclusion des accords des joint-ventures et de l’agrément des projets d’investissements aux régimes du code des investissements par l’ANAPI. Il conseillé et assisté plusieurs entreprises dans les règlements des contentieux fiscaux ou parafiscaux avec la DGI, la DGRAD ainsi qu’avec différentes administrations publiques et entités administratives décentralisées. Il a fait plusieurs études comparatives entre les régimes fiscal et douanier des certaines conventions minières et ceux du Code Minier pour permettre aux titulaires desdites conventions de choisir, conformément au Code Minier, les régimes applicables.

Maître Edmond CIBAMABA DIATA a assisté, dirigé des travaux de recherche et assuré en suppléance les enseignements, à la Faculté de Droit, des cours de Droit Fiscal et de Droit Fiscal international. Il a été Animateur des journées d’études sur le Thème : « Le système d’imposition et la problématique des incitations Fiscales Spéciales pour l’Industrie Minière en République Démocratique du Congo » organisées par CEDES (Mai 2007); Animateur lors des journées d’études sur le Thème : « Régime fiscal applicable à l’exploitation minière industrielle, à l’exploitation à petite échelle et l’exploitation minière artisanale » organisées par CEDES (Mai 2007); Conférencier  lors de l’atelier de sensibilisation organisé par l’ONG « COALITION PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ »  sous le thème : « La transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives est une exigence pour le développement durable de la RDC » du 12 avril 2007; Formateur lors de la formation des responsables des inspecteurs de la police judiciaire de parquets de Kinshasa organisée par RCN – Justice & Démocratie, Asbl de droit belge, sur le Module : Procédures fiscales. (avril 2004).

Maître Edmond CIBAMBA DIATA a écrit en ligne, sur le site : www.cabemery.org, plusieurs articles en matière fiscale dont notamment : « Fiscalité des activités minières en République Démocratique du Congo » ; « Dédoublement de  ‘droit de superficie’ en droit minier congolais »; « Nouveau mode de règlement des créances fiscales et parafiscales de l’Etat »; « La fiscalité des services aéronautique et des redevances y relatives »; « Fiscalité des entreprises publiques en droit congolais ». Il compte publier un ouvrage en 4 volumes, intitulé « Droit Fiscal congolais (commentaires des textes légaux) » dont le premier volume sera publié incessamment.

Droit Minier― Dans cette pratique et en collaboration avec le cabinet Emery Mukendi Wafwana et Associé, Maître Edmond CIBAMBA DIATA est connu pour sa participation dans  la réforme des cadres légal, fiscal, douanier et de change du secteur minier. Il a activement participé à l’élaboration du projet du Code minier, du Règlement minier, des décrets sur les statuts et fonctionnement du Cadastre Minier et de la commission de validation des droit miniers et de carrière et à l’assistance du Gouvernement de la RDC (Ministre des mines) dans la défense du projet du Code minier au Parlement (ACL/PT Lubumbashi, 30 avril au 23 mai 2002). Il a assisté le Professeur James OTTO de COLORADO MINING SCHOOL dans l’étude relative à la compétitivité du système fiscal minier organisé dans le projet du code minier par rapport aux systèmes fiscaux miniers d’autre pays présenté au Gouvernement par le biais de l’ECOFIN en 2002.

Maître Edmond CIBAMABA DIATA a conseillé et assisté plusieurs sociétés dans les procédures d’octroi, de renouvellement, de transformation, de renonciation (totale ou partielle), d’extension, de mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) des droits miniers et de carrières,  auprès du CADASTRE MINIER. Il a émis des avis juridiques sur diverses questions relatives à la compréhension du code minier et de ses textes d’application. Il a effectué plusieurs dues diligences sur la validité et la conformité des permis de recherches, des permis d’exploitation, des permis d’exploitation des Rejets en faveur des sociétés qui veulent entrer en partenariat.

Maître Edmond CIBAMBA DIATA, est à la charge des cours de Droit Minier à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Kinshasa depuis 2003. Grâce à son expertise, le PNUD a fait appel à lui pour la formation des députés nationales, membres de la commission de l’environnement, du tourisme et des ressources naturelles, sur le Thème : DROITS MINIERS POUR HYDROCARBURES: CADRE LEGAL (Novembre 2007) et sur celui de CONTRACTS MINIERS (Novembre 2007). De même il a été formateur lors de la formation des agents du Centre d’Evaluation, d’Expertise et Certification des substances minérales précieuses (CEEC) organisée par la Direction des services généraux et du personnel de la Direction générale de la Police Judiciaire des Parquets et a animé le Module : Droit minier (Mars 2004).

Maître Edmond CIBAMBA DIATA a réalisé plusieurs articles scientifiques en droit minier, publiés sur le site web: www.cabemery.org, parmi lesquelles, « Le Cadastre minier : une innovation importante du nouveau code minier » et en co-publication avec Me Emery Mukendi, « La capacité financière minimum comme condition d’octroi du permis de recherche et de l’autorisation de recherche des produits des carrières ».

Droit Commercial―de Sociétés―d’Investissements et du Travail― Dans sa pratique du Droit commercial, Droit de société et Droit des investissements, Maître Edmond CIBAMAB DIATA conseille et assiste juridiquement plusieurs firmes en matière d’investissement en RDC notamment dans les accords des joint-ventures avec certaines entreprises publiques, dans l’agrément des projets aux régimes du code des investissements par l’ANAPI. Il a conseillé et assisté des sociétés internationales dans l’acquisition des permis et autorisations administratives pour leurs implantations au Congo selon les secteurs d’activités ainsi que dans la création et l’implantation de leurs filiales et succursales en RDC.  Il a conseillé et assisté plusieurs firmes dans l’élaboration et la mise en œuvre des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, des réunions des Conseils d’Administration ou de Conseils de Gérance, des décisions des Gérants. Il a réalisé plusieurs dues diligences sur la validité de constitution des sociétés et a aidé plusieurs entreprises dans la résolution des litiges du travail.

Maître Edmond CIBAMBA DIATA a publié, sur le site www.cabemery.org, plusieurs articles, en rapport avec le Droit commercial, des sociétés et du travail dont  « Présentation de la loi n° 002/2001 portant création et fonctionnement des tribunaux de commerce » et « Les droits sociaux des ayants droit en du décès d’un travailleur ».

Pratique du contentieux― Maître Edmond CIBAMBA DIATA a aidé plusieurs sociétés dans la résolution des contentieux judiciaire administratif. A ce titre, il a représenté et représente ses clients aussi bien dans la procédure de réclamation préalable ainsi que dans celles juridictionnelles devant les instances administratives des Cours d’appel et de la Cour Suprême de Justice. Il a conseillé et conseille plusieurs compagnies dans les règlements des contentieux fiscaux ou parafiscaux avec la DGRAD ou la DGI devant les Tribunaux de Grande Instance et devant les Cours d’Appels. Il a aussi représenté et conseillé certains clients dans les contentieux pendant devant les juridictions nationales et étrangères et devant les juridictions arbitrales.

Maître Edmond CIBAMBA DIATA est licencié en Droit, option Droit économique et social de l’Université Libre de Kinshasa. Il est en train de finir sa licence en économie, à la Faculté d’économie de la même université. Il est détenteur d’un Diplôme spécial en assurance.