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Droit fiscal

Commentaire de l'Arrêt RAA 073, 12/12/1994 de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, Fanaplast c/ RDC et D.G.C: Impôt Exceptionnel sur les rémunérations des étrangers
Par Emery MUKENDI WAFWANA

Commentaire de l'Arrêt RCF 001, du  5/11/1998 de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, C.A.L c/ RDC: Annulation d'un avertissement-extrait de rôle de la DGI
Par Emile Lambert OWENGA ODINGA

Commentaire de l'Arrêt RAA 056, du 18/6/1992 de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, UZABUCO c/ D.G.C: Déclaration des revenus imposables
Par Emile Lambert OWENGA ODINGA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe

Fiscalité des activités sur Internet
Par Emery MUKENDI WAFWANA & Emile Lambert OWENGA ODINGA

Impôt, instrument de politique économique et sociale
Par Georges NDJOLI POMPE

Nouveau mode de règlement des créances fiscales et parafiscales de l'Etat
Par Edmond CIBAMBA DIATA

Fiscalité des activités minières en République Démocratique du Congo 
Edmond CIBAMBA DIATA

Fiscalisation des services aéronautiques et des redevances y relatives
Edmond CIBAMBA DIATA

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires

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