Juricongo: Portail du droit congolais: Doctrine: Droit des propriétés intellectuelle et commerciale

JURICONGO

Accueil

Numéros parus

Forums

RUBRIQUES

Constitution

Codes & Lois

Jurisprudence

Conventions

Doctrine

Conférences

Librairie

INFOS UTILES

Cabemery

Contacts

NEWSLETTER JURICONGO

Accès
E-Mail

Doctrine

Droit des propriétés intellectuelle et commerciale

Action en contrefaçon des inventions en droit congolais
Par Emile Lambert Owenga Odinga

Juridictions compétentes en matière de contrefaçon des droits intellectuels
Par Emile Lambert Owenga Odinga

Point du départ de la protection des droits d'auteurs et droits voisins en droit de la République Démocratique du Congo et celui de la République du Congo
Par Emile Lambert Owenga Odinga

Site web et protection des marques
Par Emery Mukendi Wafwana et Emile Lambert Owenga Odinga

Commentaire du jugement R.P.A. 16.049 du 3/4/1998 du TGI/GOMBE : Contrefaçon des dessins et modèles industrielles
Par Emile Lambert Owenga Odinga

Commentaire de l'arrêt R.P.A. 5556/RP du 23/12/1999 de la Cour d'Appel de Lubumbashi : dessins et modèles industrielles
Par Emile Lambert Owenga Odinga

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires

Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires