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Conventions Internationales

Enfance

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant.

Protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication des enfants dans les conflits armés.

Protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droit de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants.

Charte africaine du 11 juillet 1990 des droits et de bien-être de l'enfant.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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