JURICONGO
Accueil
Numéros parus
Forums
RUBRIQUES
Constitution
Codes & Lois
Jurisprudence
Conventions
Doctrine
Conférences
Librairie
INFOS UTILES
Cabemery
Contacts
 
NEWSLETTER JURICONGO
Email
(Tapez email ici)
S'abonner
 Se désabonner

Accès
E-Mail

 

 

 


Conventions Internationales

Armement

Traité du 12 février 1970 sur la non prolifération des armes nucléaires.

Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets excessifs ou comme frappant sans discrimination.

Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires

Copyright2004©Cabemery