|
|
|
Conventions Internationales
|
|
|
Traité du 12 février 1970 sur la non prolifération des armes nucléaires. Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets excessifs ou comme frappant sans discrimination. Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.
|
Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
|
|
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires
|
|
|