JURICONGO
Accueil
Numéros parus
Forums
RUBRIQUES
Constitution
Codes & Lois
Jurisprudence
Conventions
Doctrine
Conférences
Librairie
INFOS UTILES
Cabemery
Contacts
 
NEWSLETTER JURICONGO
Email
(Tapez email ici)
S'abonner
 Se désabonner

Accès
E-Mail

 

 

 


Conventions Internationales

Conflits armés

Convention de Genève  du 12 août 1949 pour l'amélioration dans les forces armées en campagne  au sort des blessés et des malades.

Convention (II) de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer.

Convention (III) de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre.

Convention (IV) de Genève du 12 août 1949 relative à la protection de personnes civiles en temps de guerre.

Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires

Copyright2004©Cabemery