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Conventions Internationales

Protection des droits et libertés humains

Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques.

Protocole facultatif du 16 décembre 1966 se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 26 juin 1981.

Protocole du 9 juin 1998 relatif à la charte africaine des droits de l'homme et de peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Convention du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la constitution d'autrui.

Convention du 20 décembre 1952 sur les droits politiques de la femme.

Convention supplémentaire du 30 avril 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclave.

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale du 30 novembre 1973 sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid.

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Convention du 10 décembre 1979 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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