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Conventions Internationales

Régimes douaniers et taxes

Convention du 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union Internationale pour la Publication des Tarifs Douaniers.

Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce.

Convention du 14 décembre 1950 portant création d'un conseil de coopération douanière.

Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel.

Convention du 7 novembre 1952 pour faciliter  l'importation des échantillons et du matériel publicitaire.

Convention internationale du 14 juin 1983 sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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