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- Convention de Paris du 20/03/1883 pour la protection de la propriété industrielle

- Convention de Berne du 09/09/1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- Convention de Genève du 29/10/1971 pour la protection des producteurs de phonogramme contre la production non autorisée de leurs oeuvres

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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