Loi n°02/2002 du 02/02/2002 portant dispositions applicables  aux coopératives d’épargne et de crédit

Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative a l’activité et au contrôle des établissements de crédit

Loi n°005/2002 du 7/05/2002 relative à la constitution, à l’organisation, et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo

Loi n°020 du 16 octobre 2002 portant régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque Centrale du Congo

Loi n°022/2002 du 30 octobre 2002 portant régime spécial de restructuration des établissements de crédit

Ordonnance-loi n°72/004 du 14/01/1972 régissant la protection de l’épargne et le contrôle des intermédiaires financiers

Décret-loi n°065 du 20/04/1998 portant régime spécial de  restructuration des banques et institutions financières

Décret-loi n°066 du 20/04/1998 portant assainissement des dépôts bancaires

Décret-loi n° 079 du 17/06/1998 portant modification de la dénomination de la banque centrale

Biens – Personnes – Obligations