JURICONGO
Accueil
Numéros parus
Forums
RUBRIQUES
Constitution
Codes & Lois
Jurisprudence
Conventions
Doctrine
Conférences
Librairie
INFOS UTILES
Cabemery
Contacts
 
NEWSLETTER JURICONGO
Email
(Tapez email ici)
S'abonner
 Se désabonner

Accès
E-Mail

 

 

 
Codes et Lois
Assurances

Loi n° 04/027 du 20/12/2004 autorisant la ratification de l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA)

Ordonnance-loi n°66/97 du 14 mars 1966 portant code des assurances maritimes, fluviales et lacustres

Ordonnance-loi n°66/622 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire
 
Ordonnance-loi n°240 du 2 juin 1967 octroyant le monopole des assurances à la Société Nationale des Assurances

Loi n° 73/013 du 05 janvier 1973 portant obligation de l'assurance de responsabilité civile en matière d'utilisation des véhicules automoteurs

Loi n°74-007 du 10 juillet 1974 portant assurance obligatoire de la responsabilité des constructeurs

Loi n°74-008 du 10 juillet 1974 particulière portant assurance obligatoire des risques d'incendie de certains bâtiments

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires
Copyright2004©Cabemery