JURICONGO
Accueil
Numéros parus
Forums
RUBRIQUES
Constitution
Codes & Lois
Jurisprudence
Conventions
Doctrine
Conférences
Librairie
INFOS UTILES
Cabemery
Contacts
 
NEWSLETTER JURICONGO
Email
(Tapez email ici)
S'abonner
 Se désabonner

Accès
E-Mail

 

 

 
Codes et Lois
Commerçants et exercice du commerce

Loi n°002/2001 du 3/07/2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

Ordonnance-loi n°79-021 du 2/08/1979 portant réglementation du petit commerce

Loi n°73/009 du 5/01/1973 particulière sur le commerce

Ordonnance-loi n°68/195 du 3/05/1968 portant modification du décret du 12/03/1923 sur les chèques non provisionnés et les autres effets tirés sans droits

Décret du 10/12/1951 relatif à la loi uniforme sur le chèque

Ordonnance n°41/161 du 15/06/1951 sur le registre de commerce

Décret du 06/03/1951 instituant le registre du commerce

Décret du 28/07/1934 sur la lettre de change, billet à ordre et des protêts

Décret du 24/04/1922 relatif aux conventions matrimoniales des commerçants

Décret du 2/08/1913 sur les commerçants et les engagements commerciaux

Décret du 31/07/1912 sur les livres de commerce

Ordonnance n°79-025 du 7/02/1979 relative à l'ouverture d'un nouveau registre de commerce

Ordonnance n°73-236 du 13/08/1973 portant création d'un numéro d'identification nationale

Arrêté interdépartemental n°0029/80 du 7/04/1980 fixant mesures d'exécution de l'ordonnance-loi n°79/021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires
Copyright2004©Cabemery