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Codes et Lois

Presse et Médias

Loi n° 96-002 du 22/06/1996 sur la presse

Arrêté ministériel n°004/MIP/0019/96 portant mesures d'application de la Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la Presse pour les journaux et écrits périodiques

Arrêté Ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15/10/2002 modifiant et complétant l’Arrêté Ministériel n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant le critère d’application de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées

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