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Poste et Télécommunications

Loi n° 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste

Loi  n° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications

Loi 14/2002 du 16/10/2002 portant création de l'autorité de régulation des PTT

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PTT/002/NE/2003 du 15 janvier 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation d’une station de radioélectrique privées

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0027/31/93 fixant les conditions d'exercice des activités dans le secteur des télécommunications

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTT/030/MM/2002 et CAB/MIN/ECO.FIN&BUD/104/2002  du 09 novembre 2002 portant fixation du coût d'interconnexion locale et nationale

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/FIN&BUD/2003 et n° 001/CAB/MIN/PTT/2003 du 25/01/2003 portant fixation de la taxe terminale sur les communications internationales entrantes

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