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Codes et Lois
Aviation civile

Décret n° 049-B/2003 du 30 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile, « A.A.C » en sigle.

Ordonnance loi n° 78-009 du 29 mars 1978 portant réglementation des conditions générales d'exploitation des services aériens

Ordonnance n° 62-321 du 08 octobre 1955 relative a la navigation aérienne telle que modifiée et complétée

Annexe II à l'ordonnance n°62-321 du 08 octobre 1955 relative à la navigation aérienne

Ordonnance n° 64/184 du 24 juin 1957 portant réglementation des stations de radiocommunication à bord des aéronefs

Arrêté Ministériel n°MSP/1251-3/04 du 28/04/1967 relatif aux examens médicaux des candidats à l'obtention ou au renouvellement des licences aéronautiques civiles

Arrêté Ministérielle n°004 du 13 février 1969 instituant le conseil médical de l'aéronautique

Arrêté InterMinistériel n°012/CAB/ENIPME/tc/0048/95 du 30 mai 1995 portant création de la commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens tel  que modifie et complété à ce jour

Arrêté Ministériel n°409/CAB/MIN.TRC/0012/95 du 30 mars 1995 fixant les conditions d'agrément d'un instructeur-examinateur en aéronautique civile

Arrêté Ministériel n°409/CAB/MIN/tc/0034/98 du 24 septembre 1998 relatif a la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

Arrêté Ministériel n°409/cab/min/tc/0036/98 du 03 octobre 1998 relatif a la licence d'exploitation d'un service aérien de transport public

Arrêté Ministériel n°409/CAB/MIN/TC/ 0039/98 du 10 novembre 1998 portant réglementation des conditions d'importation d'un aéronef

Arrêté Ministériel n°002/CAB/MINEC/2001 du 10 janvier 2001 fixant les tarifs intérieurs du secteur de transport aérien en République Démocratique du Congo

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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