Loi 017/2002portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et installations nucléaires

Décret n° 05/019 du 29 mars 2005 portant organisation et fonctionnement du Comité National de Protection contre les rayonnements ionisants, en abrégé « CNPRI »

Décret n° 05/020 du 29 mars 2005 portant création d’un Conseil National de Sécurité Nucléaire, en abrégé « CNSN »

Décret n° 05/021 du 29 mars 2005 portant statuts de l’Institut National de Radioprotection, en abrégé « INRP »

Décret n° 05/022 du 29 mars 2005 portant réglementation de la protection nucléaire contre les dangers des rayons ionisants

Bio de l'auteur: Juricongo:

Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires