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Codes et Lois

Développement rural

- Arrêté départemental n° 0008/BCE/Agri-Dral/85 du 20 août 1985 portant création et organisation d'un projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation, en abrégé " R.A.V. ".

- Arrêté départemental n° 0011/BCE/AGRI-DRAL/85 du 17 décembre 1985 portant création et organisation du projet du développement de la production et de la commercialisation agricoles régionales.

- Arrêté départemental n° 024/BCE/DDR/87 du 15 août 1987 portant création du Programme Installation de Petites et Moyennes Entreprises Agricoles, en abrégé " P.I.M.E.A. ".

- Arrêté départemental n° 0026/BCE/DDR/87 du 15 août 1987 portant création et organisation du Projet de Développement Rural Intégré de Befale.

- Arrêté ministériel n° 0028/BM/AARDC/91 du 18 juillet 1991 portant création d'un Projet de Développement des cultures pour pérennes au Zaïre, " PDC " en sigle.

- Arrêté Ministériel n° 0013/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 17 juillet 1993 portant création d'un programme de développement agro-pastoral intégré de la zone de Masi-Manimba, en sigle " DAPIM ".

- Arrêté ministériel n° 012 du 11 novembre 2002 portant création d'une Coordination Nationale des Centres Agricoles, en sigle  " CONACA ".

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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