- Ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969 sur la conservation de la nature.

- Loi n° 75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création des secteurs sauvegardés.

- Ordonnance n°78-190 du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée l'Institut National pour la Conservation de la Nature, en abrégé " I.N.C.N. ".

- Arrêté interdépartemental n° 1440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesure de sauvegarde visant le secteur Nord de la zone de N'sele, ville de Kinshasa.