- Ordonnance n° 77-018 du 22 février 1977 portant réglementation relative à l'octroi des bourses et prêts d'études et de perfectionnement.

- Arrêté départemental n° ESRS/BCE/020/78 du 23 mars 1978 portant création et composition de la commission consultative interdépartementale de sélection des candidats boursiers à l'étranger.

- Ordonnance n° 81-159 du 7 octobre 1981 portant modalités d'octroi et de remboursement des bourses d'études et perfectionnement.

- Arrêté départemental n° E.S.U/CABCE/0111/82 du 6 octobre 1982 portant règlement de l'octroi du remboursement et du recouvrement des bourses d'études et de perfectionnement.