- Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 sur la Police des chemins de fer. Coordination des mesures antérieures sur la police de chemins de fer.

- Ordonnance n° 82/T.P. du 18 septembre 1928 - Police des chemins de fer.

- Ordonnance n° 41-66 du 13 février 1954 - Police des gares.

- Décret n° 0050 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée la société nationale des chemins de fer du Zaïre, en abrégé " SNCZ ".

- Décret n° 0052 du 7 Novembre 1995 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée  " Office des Chemins de Fer des Uélés ", en brégé " C.F.U. ".