- Arrêté ministériel n° 003 du 31 mars 1966 sur les statistiques - Coordination.

- Ordonnance n° 78-397 du 3 octobre 1978 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Institut de la Statistique, en abrégé " INS ".

- Ordonnance n° 80-233 du 15 septembre 1980 portant organisation de la Commission Nationale du Recensement.

- Ordonnance n° 86-219 du 25 juillet 1986 portant création d'un comité national de la population.

- Arrêté Ministériel n° 031/AA RDC/91 du 5 janvier 1991 portant création d'un Service National des Statistiques Agricoles.

- Arrêté  Ministériel n° 003/BM/AA RDC/91 du 9 janvier 1991 portant création d'une Commission Nationale des Statistiques Agricoles.

- Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIPLA-RECO/MINECI/FIN et BUD/2001 du 16 février 2001 portant création et organisation d'un Comité Technique de Gestion des Statistiques du Commerce Extérieur.