- Arrêté départemental n° 007/BUR/CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce d'objet d'antiquité zaïrois.

- Arrêté départemental n° 008/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une commission nationale des monuments publics.

- Arrêté départemental n° 009/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une commission nationale pour la sélection d'œuvres d'art moderne destinées à la collection de l'Etat et aux exposition officielles nationales et internationales.

- Ordonnance-loi n° 87-013 du 3 avril 1987 portant création du Fonds de Promotion Culturel.

- Décret n° 0009 du 6 avril 1995 portant création d'un projet culturel et scientifique dénommé observatoire des langues.

- Arrêté ministériel CAB/MIN.T.P./007/97 du 27 novembre 1997 portant réglementation pour l'organisation des manifestations au Palais du Peuple du Congo.

- Arrêté ministériel n° 22/CAB/MCA/027/2001 du 24 novembre 2001 portant mise en application du règlement intérieur de l'Observatoire des langues.

- Arrêté ministériel n° 004 du 22 juillet 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IPCA/97 du 1er novembre 1997 portant mesures d'exécution de l'Ordonnance-loi n° 87-013 du 3 avril 1987 créant le Fonds de promotion culturelle.

- Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/018/BS/2001 du 14 juillet 2001 portant modalité de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière.

- Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/019/MM/2001 du 22 août 2001 portant harmonisation des textes légaux et réglementaires régissant la perception des taxes, droits et redevances dus au Trésor public, au fonds de promotion culturelle et aux entités administratives décentralisées du domaine de la culture et des arts.