- Arrêté départemental n° 74/019 du 29 janvier 1974 portant  nomenclature des comptes pour ordre.

- Arrêté départemental n° 096/BCE/FIN du 29 décembre 1975 portant création des bureaux comptables publics principaux.

- Arrêté départemental n° 78/0112 du 27 juillet 1978 relatif aux avantages pécuniaires alloués aux comptables publics.

- Arrêté Départemental n° 0116/78 du 10 août 1978 autorisant le paiement de certaines dépenses par les comptables publics principaux  des recettes.

- Ordonnance-loi n° 78-032 du 30 septembre 1972 portant règlement de la comptabilité des zones et des sous-régions urbaines.

- Arrêté Départemental n° 116/78 su 10 Août 1979 autorisant le paiement de certaines dépenses par les comptables principaux.