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Codes et Lois

Chasse

- Décret du 21 avril 1937 sur la chasse et pêche.

- Ordonnance n° 103/Agri du 4 octobre 1937 sur les mesures d'exécution du Décret du 21 avril 1937.

- Arrêté départemental n° 00602/Agri du 2 juillet 1973 réglementant la profession de Guide de chasse.

- Arrêté n° 0007 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Faradje.

- Arrêté n° 0008 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Dungj.

- Arrêté n° 00021 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zones de Faradje, Wamba et Dungu.

- Arrêté n° 00022 du 14 février 1974 créant une réserve de faune en zones de Bondo et d'Ango.

- Arrêté n° 00023 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée  en zones de Bondo, Ango et Dungu.

- Arrêté n° 00024 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Rutshuru.

- Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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