- Décret du 21 avril 1937 sur la chasse et pêche.
- Ordonnance n° 103/Agri du 4 octobre 1937 sur les mesures d'exécution du Décret du 21 avril 1937.
- Arrêté départemental n° 00602/Agri du 2 juillet 1973 réglementant la profession de Guide de chasse.
- Arrêté n° 0007 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Faradje.
- Arrêté n° 0008 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Dungj.
- Arrêté n° 00021 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zones de Faradje, Wamba et Dungu.
- Arrêté n° 00022 du 14 février 1974 créant une réserve de faune en zones de Bondo et d'Ango.
- Arrêté n° 00023 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zones de Bondo, Ango et Dungu.
- Arrêté n° 00024 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone de Rutshuru.
- Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.