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Codes et Lois
Energie

- Décret du 2 juin 1928 sur l'Energie électrique

- Décret du 16 avril 1931 sur les Terres - Transport de l'Energie électrique au travers  des terrains privés - Autorisation.

- Ordonnance-loi n° 61-61 du 26 février 1953 sur la réglementation relative à la distribution de l'énergie électrique

- Décret du 16 juin 1960 sur l'Energie électrique- standardisation

- Ordonnance n° 78-196 du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée Société Nationale d'Electricité, en abrégé " SNEL ".

- Ordonnance n° 81-022 du 14 février 1982 portant création d'une Commission Nationale de l'Energie.

- Arrêté départemental n° 00144/DPT-MINER/86 du 2 septembre 1986 portant interdiction d'utiliser les eaux naturelles autres que l'eau fournie par le REGIDESO

- Arrêté ministériel n° 0072/CAB.ENRE/94 du 16 novembre 1994 instituant l'autorisation de construction de centrales hydroélectriques.

- Arrêté ministériel n° 0073.CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions d'agrément des électriciens et des entreprises de service d'électrification

- Arrêté ministériel n° 0074/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation de construction des centrales hydroélectriques

- Arrêté interministériel n° 11/CAB/MINE/EP/FIN/CNER/98 du 23 mai 1998 portant  détaxation des produits pétroliers destinés à la génération de l'énergie électrique de la Société Nationale d'Electricité (SNEL) et de la Régie de Distribution d'Eau (REGIDESO) en République Démocratique du Congo

- Arrêté ministériel n° 24/CAB/MIN/ENER/02 du 23 septembre 2002 fixant les conditions d'agrément des fournisseurs des services et/ou d'équipement à la société nationale d'électricité, " SNEL "

Arrêté Interministériel n° 100/CAB/MIN/ECO-FIN & BUD/2002 et n° 208/CAB/MINES-HYDRO/2002 du 09/10/2002 portant création des Comités de suivi des mécanismes d’assainissements du secteur pétrolier en provinces

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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