- Ordonnance-loi n° 67-250 du 5 juin 1967 portant organisation des cycles supérieurs de l'enseignement secondaire.

- Arrêté départemental n° EPS/BCE/001/0031/78 du 3 mars 1978 relatif à la délivrance des pièces scolaires.

- Arrêté départemental n° EPS/EDN/BCE/0001/0040/78 portant création du Collège des Conseillers du Département de l'Enseignement primaire et secondaire.

- Ordonnance n° 79-021 du 7 février 1979 portant organisation du Conseil national de l'éducation pour l'enseignement primaire et secondaire.

- Arrêté départemental de l'Enseignement Primaire et Secondaire n° DEPS/BCE/0010198/1979 du 5 juin  1979 portant organisation de la structure de la cellule régionale de l'inspection de l'Enseignement Primaire et Secondaire.

- Arrêté n° DEPS/CCE/001/012/82 du 30 janvier 1982 portant organisation au sein du département de l'Enseignement Primaire et Secondaire d'un secrétariat permanent de la réforme de l'enseignement primaire et secondaire.

- Arrêté départemental n° DEPS/CCE/001/047/82 du 9 mars 1982 portant création d'un Conseil de gestion dans les établissements d'enseignement national maternel, primaire et secondaire.

- Ordonnance n° 88-092 du 7 juillet 1988 instituant un examen d'Etat en vue de l'obtention d'un diplôme d'Etat d'études secondaires du cycle long.

- Ordonnance n° 91-232 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au corps des Inspecteurs de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel.

- Ordonnance n° 91-232 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au personnel des établissements publics d'enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel.

- Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/2100/004/36 du 24 février 1996 portant réglementation de la fonction de l'éducateur des centres de production et de formation professionnelle de la jeunesse.

- Arrêté ministériel n° EDN/CAB/MIN/004/97 du 13 août 1997 portant gestion des fonds destinés et/ou générés par l'examen 'Etat.