- Ordonnance n° 23-216 du mai 1959 - Protection de l'enfance et matière de projections cinématographiques publiques.

- Arrêté n° CAB/2100/018/MJS/71 du 9 juin 1971 portant réforme et réorganisation du Comité national pour la protection et le bien-être de l'enfance et de la jeunesse en République Démocratique du Congo.

- Arrêté ministériel n° 017/CAB/MJA/94 du 5 avril 1994 portant gestion des centres de production du Ministère de Jeunesse, de la Culture et des Arts (Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts).

- Arrêté ministériel n° MJCA/CAB/2100/004/96 du 24 février portant réglementation de la fonction de l'éducateur des centres de production et de formation professionnelle de la jeunesse.

- Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/2100/005/96 du 22 février 1996 portant organisation, fonctionnement et fixant les critères de reconnaissance et conditions de subsidiation des associations et des mouvements des jeunes.

- Arrêté ministériel n°MJSL/CAB/2100/006/96 du 24 février 1996 portant reconnaissance et fixant des critères de collaboration entre le Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs et les centres  et maisons d'apprentissage professionnel..

- Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/2100/0021/98 du 3 décembre 1998 portant réhabilitation et restructuration du Conseil national de la Jeunesse en République Démocratique du Congo.

- Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/2100/020/99 du 2 décembre  1999 portant organisation et fonctionnement des associations et mouvements des jeunes en République Démocratique du Congo

- Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/2100/024/99 du 31 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la Jeunesse en République Démocratique du Congo.

- Arrêté Ministériel n° 006 du 28/08/2002 portant création du Comité de coordination intersectorielle et de suivi pour la mise en œuvre du programme de coopération entre la RDC et les Fonds des Nations unies pour l’enfance