- Ordonnance-loi n° 133/Agri du 16 mai 1942 sur l'élevage du ver à soie Bombayx Mori.

-  Ordonnance n° 134/Agri du 16 mai 1946 sur l'importation de graines ou autres éléments de reproduction du ver en soie Bombyx Mori.

- Ordonnance n°78-213 du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée Office National de Développement de l'Elevage, en abrégé " ONDE ".

- Arrêté ministériel n° 0020/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 26 juillet 1993 portant création d'un Service National de TRACTIN ANIMAL, " SENATRA " en sigle.