- Ordonnance n° 67-263 bis du 17 juin 1967 sur les Marins détenteurs de diplômes étrangers - Reconnaissance.

- Ordonnance n° 68-125 du 29 mars 1968 sur l'autorisation aux détenteurs d'un certificat, licence ou brevet étranger d'exercer la fonction correspondante.

Ordonnance n° 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le Gouvernement.

- Arrêté n° ED.NAT/CAB/0001/0007/71 bis du 3 mai 1971 portant création d'un comité technique chargé d'étudier les langues nationales congolaises, d'en assurer et d'en contrôler la diffusion sur le plan pratique de l'enseignement.

- Loi cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986 sur l'enseignement national.

- Ordonnance n° 93-107 du 12 août 1993 portant restructuration et organisation de la commission nationale zaïroise pour l'UNESCO.