- Ordonnance du 1er juillet 1914 - Pollution et contamination des sources, lacs, cours et parties de cours d'eau.

- Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l'Administration des eaux des lacs et des cours d'eau.

- Ordonnance n° 52-443 du 21 décembre 1952 sur les mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à contrôler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation  concédés.