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Codes et Lois

Enseignement supérieur, universitaire et recherches scientifiques

- Ordonnance n° 70-222 du 24 juillet 1970 portant statut de l'Institut Pédagogique National.

- Loi n° 71-003 du 3 juillet 1971 portant modification des dénominations des Universités Congolaises.

- Ordonnance n° 71-251 du 11 septembre 1971 relative à l'organisation des Instituts supérieurs techniques.

- Ordonnance n° 71-252 du 11 septembre 1971 relative à l'Organisation des Instituts Supérieurs Pédagogiques.

- Ordonnance-loi n° 72-045 du 14 septembre portant création de l'Ecole Nationale des Finances.

- Arrêté départemental n°055 du 5 août 1976 portant mesures d'exécution de l'Ordonnance-loi n° 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l'Ecole Nationale des Finances.

- Arrêté départemental n°ESRS/BCE/083/78 du 8 août 1978 portant fixation des conditions supplémentaires d'admission à l'Université Nationale du Zaïre.

- Ordonnance-loi n° 025-81 du 3 octobre 1981 portant organisation générale de l'Enseignement Supérieur et Universitaire.

- Ordonnance-loi n° 81-027 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des Instituts Supérieurs Pédagogiques.

- Ordonnance-loi n° 21-026 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux Universités.

- Ordonnance-loi n° 81-028 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des Instituts Supérieurs Techniques.

- Ordonnance n° 81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la " Commission Permanente des Etudes ", en abrégé  " C.P.E. ".

- Ordonnance n° 81-156 du 7 octobre 1981 portant création d'un service public dénommée " Intendance Générale de l'enseignement supérieur et universitaire ", en abrégé " I.G. ".

- Ordonnance n° 81-157 du 7 octobre 1981 portant création d'un service public dénommée "  Presse Universitaire du Zaïre " en abrégé " PUZ ".

- Ordonnance n° 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l'enseignement supérieur et universitaire.

- Ordonnance-loi n° 82-040 du 5 novembre 198é portant  organisation de la recherche scientifique e technique.

- Arrêté départemental n° ESURS/CABCE/003/89 du 6 janvier 1989 portant naissance des diplômes délivrés par l'Académie militaire de Kananga.

- Ordonnance n° 89-287 du 9 novembre 1989 portant création d'un établissement public dénommé Institut Africain d'Etudes Prospectives, en abrégé " INADEP ".

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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