- Ordonnance n° 76-252 du 22 septembre 1976 portant organisation de certains services du département de l'environnement, conservation de la nature et Tourisme.

- Arrêté départemental n° 019/DECNT/CCE/81 du 3 juin 1981 portant délégation de signature au secrétaire d'Etat à l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

- Ordonnance n° 87-251 du 29 juillet 1987 portant création et Statuts d'un établissement public dénommé "Institut National de Météorologie3, " INM " en sigle.

- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AFF-ET/049 bis/01 du 3 décembre 2001 portant création  de la direction de développement durable.