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- Ordonnance 70-339 du 23 décembre 1970 relative aux formes de promulgation des lois par le Président de la République. - Décret 046-A/2003 du 28 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, en abrégé « J.O-RDC ». - Décret n° 04/035 du 26 avril 2004 portant réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo.
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Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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