JURICONGO
Accueil
Numéros parus
Forums
RUBRIQUES
Constitution
Codes & Lois
Jurisprudence
Conventions
Doctrine
Conférences
Librairie
INFOS UTILES
Cabemery
Contacts
 
NEWSLETTER JURICONGO
Email
(Tapez email ici)
S'abonner
 Se désabonner

Accès
E-Mail

 

 

 
Codes et Lois
Actions et aides sociales

- Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF.SO/060/95 du 7 juin 1995 fixant les conditions d'agrément des services d'action sociale ou centres privés à vocation sociale.

- Décret n° 009/2002 du 5 février 2002 portant création de statuts d'un établissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle F.S.RDC.

- Loi n° 010-2002 du 5 août 2002 portant institution de la pension pour les anciens Présidents de la République et de la rente de service en faveur des conjoints et des orphelins des anciens Présidents de la République et des héros nationaux décédés.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires
Copyright2004©Cabemery