- Ordonnance n° 33/Agri du 25 mars 1927 relative à la lutte contre insectes et les cryptogames parasites de certaines cultures annuelles et bisannuelles.
- Ordonnance-loi n° 104/Agri du 7 avril 1942 sur Constitution de réserves de semences pour l'exécution des programmes de travaux agricoles obligatoires et de réserves alimentaires.
- Ordonnance n° 52-175 du 23 mai 1953 sur l'incendies des herbes de végétaux sur pied.
- Ordonnance n° 51-319 du 19 septembre 1953 sur la destruction des grains de seigle après la récolte des ergots.
- Ordonnance n°74-569 du 31 décembre 1958 sur la Réglementation des cultures irriguées en vue de protéger la salubrité publique.
- Ordonnance n° 51-432 du 24 août 1959 su l'Interdiction d'exporter du matériel de plantation du Congo.
- Ordonnance n° 51-91 du 22 février 1960 sur l'importation d'éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l'apparition du parasite Exobasidium Vexons.
- Ordonnance-loi n° 67-97 du 2 mars 1967 sur la réaction du fonds national de crédit agricole et artisanal " FNCA "
- Ordonnance-loi n° 73-034 du 19 septembre 1997 portant création d'un établissement public dénommé Domaine Présidentiel de la N'sele, " DAIPN ".
- Ordonnance n° 78-211 du 5 mai 1978 portant statut d'une entreprise publique dénommée Institut National pour l'Etude et la Recherche Agronomique, en abrégé " INEREA ".
- Ordonnance n° 78-405 du 3 octobre 1978 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée les Palmerais du Zaïre, en abrégé " PALMEZA ".
- Arrêté départemental n° 0003/BCE/AGRIDAL/84 du 12 mai 1984 portant création et organisation du Bureau National Semencier, en abrégé " BUNASEM ".
- Arrêté départemental n° 0009/BCE/AGRI/87 du 15 septembre 1987 portant création du Centre National d'Information et d'Alerte Rapide sur les Calamités Agricoles, en abrégé " CENIARCA ".
- Arrêté départemental n° 0049/BCE/DDR/89 du 22 mars 1989 portant création d'un Service National des Coopératives et Organisations Paysannes, en abrégé " SNC.D.P. ".
- Ordonnance n° 90-054 du 17 février 1990 portant création d'un Centre de Recherches sur le Maïs, en abrégé " CRM ".
- Arrêté ministériel n° 0037/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 24 août 1993 portant élévation du Programme National du Riz, en abrégé " PNR " au rang de service national.
