JURICONGO
Accueil
Numéros parus
Forums
RUBRIQUES
Constitution
Codes & Lois
Jurisprudence
Conventions
Doctrine
Conférences
Librairie
INFOS UTILES
Cabemery
Contacts
 
NEWSLETTER JURICONGO
Email
(Tapez email ici)
S'abonner
 Se désabonner

Accès
E-Mail

 

 

 


Codes et Lois

Administration provinciale

KINSHASA

- Arrêté départemental n° 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en circonscriptions urbaines certaines zones ou partie de zone de la ville de Kinshasa.

- Ordonnance n° 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses sous-régions et zones, leur dénomination et leurs limites.

BANDUNDU

- Ordonnance n° 69-275 portant création de la ville de Bandundu.

- Ordonnance n° 70-095 portant création de la ville de Kikwit.

- Ordonnance n° 87-231 du 29 juin 1987 portant création de délimitation des cités dans la région de Bandundu (J.O., n° 14 juillet 1987, n°5)

BAS-CONGO

- Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Boma.

- Ordonnance n° 37-232 du 29 juin 1987 portant  création et délimitation des cités dans la région du Bas-Zaïre.

EQUATEUR

- Ordonnance n° 71-179 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Zongo.

- Ordonnance n° 82-035 du 30 juillet 1977 portant création des sous-régions du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la région de l'Equateur.

KASAÏ OCCIDENTAL

- Ordonnance n° 87-234 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Kasaï-Occidental.

- Décret n° 0044/2003 du 28 mars 2003 portant création, dans la province du Kasaï-Occidental, d'une ville dénommée " Ville de Tshikapa"

- Décret n° 0045/2003 du 28 mars 2003 déterminant le chef lieu du Territoire de tshikapa.

- Décret n°0046/2003 du 28 mars 2003 portant modification des limites des secteurs de Tshikapa et Bampende dans le Territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental .

KASAÏ ORIENTAL

- Arrêté Ministériel n° 083 du 4 mai 1968 déterminant pour la ville de Mbuji Mayi le nombre, la dénomination et les limites des communes.

- Ordonnance n° 87-235 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Kasaï Oriental.

- Décret n°0043/2003 du 28 mars 2003 portant création, dans la province du Kasaï-Oriental, d'une ville dénommée " Ville de Mwene-Ditu"

KATANGA

- Ordonnance n° 76-296 du octobre 1976 portant transfert à Dilolo du chef lieu de la sous-région de Lualaba.

- Ordonnance n° 87-237 du 29 juin  1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Shaba.

MANIEMA, NORD-KIVU ET SUD-KIVU

- Ordonnance n° 88-178 du 15 novembre 1988 fixant pour les régions du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des zones rurales.

- Décret n°0040/2003 du 28 mars 2003 portant création, dans la province du Nord-Kivu, d'une ville dénommée " Ville de Beni"

- Décret n°0041/2003 du 28 mars 2003 déterminant le Chef lieu du territoire de Beni.

- Décret n°0042/2003 du 28 mars 2003 portant création, dans la province du Nord-Kivu, d'une ville dénommée " Ville de Butembo"

PROVINCE ORIENTALE

- Ordonnance n° 70-024 du 15 mars 1970 portant transfert du chef-lieu de district du Haut-Congo

- Ordonnance n° 87-236 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région du Haut-Zaïre.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires

Copyright2004©Cabemery