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Codes et Lois
Administration territoriale (Centrale)

Ordonnance n°78-054bis du 21 janvier 1978 fixant l'organisation, les attributions et le cadre organique des services administratifs des localités

Ordonnance n°77-305 du 19 septembre 1977 portant création des services généraux des Zones et sous regions urbaines

Décret-loi n° 031 du 8 octobre 1997 portant actualisation de la dénomination des entités et autorités administratives

Décret-loi n° 081 du 2 juillet 1998 portant organisation terriroriale et administrative de la République Démocratique du Congo

Décret-loi n° 082 du 2 juillet 1998 portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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