- Ordonnance du 24 février 1916 sur les animaux domestiques - l'hygiène.

- Ordonnance du 22 janvier 1918 - sur les chiens -divagation.

- Décret du 27 novembre 1934 - sur la protection des animaux.

- Ordonnance du 5 mai 1936 54 bis/Agri- Divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.

- Décret du 28 juillet 1938 sur la Police sanitaire des animaux domestiques.

- Ordonnance 131/Agri.Vét. du 24 juin 1940 sur la Police National des animaux domestiques.

- Ordonnance 424/Agri-vét. du 24 novembre 1940 sur les indemnités en cas d'abattage par ordre, d'animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanosome.

- Ordonnance 54-85 du 29 mars 1957 sur la perception d'une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, ainsi qu'au barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicamenteuses.

- Arrêté départemental 069 du 4 décembre 1980 portant dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention et du permis d'importation  et d'exportation.

- Arrêté ministériel 045/CM/ECN/92 du 22 mai 1992 portant création et délimitation d'une réserve naturelle dénommée " réserve de faune à OKAPI.

- Arrêté ministériel CAB/MIN/ENV.DT/124/SS/2001 fixant les périodes de prélèvement  des perroquets gris en République Démocratique du Congo.