- Arrêté départemental 007/BUR/CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction d'une commission nationale des monuments publics.

- Arrêté départemental 008/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une commission nationale des monuments publics.

-  Arrêté départemental 009/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une commission nationale pour la sélection d'œuvres d'art moderne destinées à la collection de l'Etat et aux expositions officielles nationales et internationales.

- Loi 78-013 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives.

- Ordonnance 89-010 du 18 janvier 1989 portant création de la Bibliothèque du Zaïre, en abrégé " B.N.Z. ".

- Ordonnance 89-027 du 26 janvier 1989 portant création d'un service public dénommé " Archives nationales du Zaïre, en abrégé " ARNAZA ".