JURICONGO
Accueil
Numéros parus
Forums
RUBRIQUES
Constitution
Codes & Lois
Jurisprudence
Conventions
Doctrine
Conférences
Librairie
INFOS UTILES
Cabemery
Contacts
 
NEWSLETTER JURICONGO
Email
(Tapez email ici)
S'abonner
 Se désabonner

Accès
E-Mail

 

 

 


Codes et Lois

Agences de voyage

Loi n° 78-014 du 11 juillet 1978 portant statuts des agences de voyages en République Démocratique du Congo.

Arrêté départemental n°007/DECNT/CCE/81 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d'exécution de la loi n°78-014 du 11 juillet 1978 portant statuts des agences de voyage en République Démocratique du Congo.

Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
Notice de Copyright: ©Juricongo - Cet article et son contenu (texte et photos) sont les propriétés exclusives de Juricongo. Toute reproduction, republication, diffusion, (re)transmission, réécriture, paraphrase ou redistribution sans autorisation écrite et préalable de Juricongo est strictement interdite.Revue congolaise de droit des affaires

Copyright2004©Cabemery