- Loi n° 05/003 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la RDC du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

- Décret n° 04/091 du 16 octobre 2004 portant réglementation des passeports nationaux.

- Decret n° 273 du 15 novembre 2003 portant reglementation de l'octroi des passeports diplomatique et de services

- Décret du Roi - Souverain du 11 avril 1888 sur l'arrestation des marins des acteurs des bâtiments étrangers.

- Ordonnance du 22 novembre 1920 sur les frais d'entretien des gens de demeure dont les consuls demandent la détention dans les prisons de la colonie.

- Ordonnance n° 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d'administration relatif au corps des diplomates de la République du Zaïre.