- Décret-loi n°226 du 7 mai 1999 instituant le porte de grades et signes distinctifs au sein des Forces Armées Congolaise.
- Décret-loi n° 066 du 9 juin 2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes.
- Décret 018/2002 du 24 février 2002 portant création d'un service spécialisé des Forces Armées Congolaises dénommé Direction Générale de la Détection Militaire des activités anti-patrie, " DG DEMIAP ", en sigle.
Décret 024/2002 du 24 février 2002 portant création de la Maison Militaire du Président de la République.
- Décret n° 106/2002 du 19 août 2002 portant création d'un groupement des écoles supérieures militaires des Forces Armées Congolaises.
- Décret n° 108/2002 du 19 août 2002 portant création de la Direction Générale de la Logistique.
- Décret n° 110/2002 du 19 août 2002 fixant les structures et l'organisation de la base logistique centrale des Forces Armées Congolaises.
- Décret n ° 03/41 du 18 décembre 2003 portant création du Comité Interministériel Chargé de la Conception et de l'orientation en matière de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion.
- Décret n ° 03/42 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, en sigle " CONADER ".
- Décret n ° 03/43 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des Fonds de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion.
- Décret n ° 03/44 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'une Unité de Police Intégrée chargée de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition, en abrégé " U.P.I ".
- Décret n ° 03/45 du 18 décembre 2003 portant création d'une Coordination Centrale de la Protection des Institutions et des hautes Autorités de la transition.
- Décret n° 04/014 du 26 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des effectifs militaires.
- Loi n° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense et des forces armées
- Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la RDC.
- Décret n° 04/092 instituant le programme national du Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, en PN-DDR.
