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- Ordonnance n° 152 bis/T.P.U. du 21 novembre 1932 - Jaugeage des bateaux. - Ordonnance n° 67-261 du 12 juin 1967 - Règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage.
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Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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