- Décret du 19 mars 1952 sur l'exercice de l'art de guérir.
- Ordonnance n° 74-413 du 22 juin 1954 sur la lutte contre les maladies quarantenaires, épidémiques, endémiques et autres maladies transmissibles.
- Ordonnance n° 71-81 du 19 février 1958 sur l'exercice de l'art de guérir - Conditions et modalités d'application.
- Ordonnance n° 71-453 du 21 août 1959 portant exercice de la profession de dentiste.
- Ordonnance n° 70-158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale.
- Arrêté ministériel du 19 février 1964 - Autorisant les médecins congolais à exercer l'art de guérir dans la République du Congo.
- Arrêté ministériel n° 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé.
- Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d'hospitalisation dans les formations médicales.
- Arrêté départemental n° D. SASS/1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales.
- Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/023/PK/99 du 24 novembre 1999 portant création du Centre national de transmission sanguine en République Démocratique du Congo.
- Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/AJ/VKIZ/014/PK/2001 su 5 décembre 2001 portant publication de la liste nationale révisée des médicaments essentiels.
- Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/AJ/011/2001 du 9 décembre 2004 portant création d'un programme national lutte contre le diabète.
- Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/012/2001 du 9 décembre 2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques.
- Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/AJ/VKIZ/012/2001 au 9 décembre 2001 portant création et organisation d'un programme national lutte contre l'ulcère de Buruli.
- Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/AJ/KIZ/015/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d'un Programme National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles en République Démocratique du Congo, " P.N.L.S/I.S.T. " en sigle.
