- Ordonnance n° 41-291 du 2 septembre 1955 sur l'Exploitation des hôtels, restaurant, pension de famille et débits de boisson.

- Arrêté interdépartemental n° BCE/ENI/OO34/75 du 21 juillet 1975 portant réglementation des hôtels.

- Loi n° 78-015 du 11 juillet 1978 portant statut d'établissements hôteliers au Zaïre.

- Ordonnance n° 79-231 du 16 octobre 1979 fixant les conditions générales de construction, d'aménagement et d'exploitation des établissements hôteliers au Zaïre.

- Arrêté départemental n° 005/CCE/DECNT/83 du 30 novembre 1983 rendant obligatoire pour les hôteliers l'usage et la communication au département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme des fiches d'entrée et de nuitée.

- Arrêté ministériel n° 051/CAB/MINE/ECNT/93 du 20 octobre 1993 portant modification des Arrêtés n° 003/CCE/DECNT/85 et n° 007/CCE/DECNT/85 respectivement du 18 mai et du 16 août 1985 relatifs à la classification des établissements hôteliers en République du Zaïre.