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- Ordonnance n° 73 - 236 du 13 août 1973 portant création d'un numéro d'identification nationale. - Arrêté interdépartemental n° CAB/ENI/048/73 du 20 décembre 1973 relatif au numéro d'identification national. - Arrêté ministériel n° 023/CAB/MINEC/98 du 10 octobre 1998 portant ré confirmation ou octroi du numéro d'identification nationale.
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Bio de l'auteur: Juricongo: Revue congolaise de droit des affaires
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