- Ordonnance n° 67-416 du 23 septembre 1967 portant règlement minier.

- Ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures.

- Arrêté n° 00020/DEPT.MIN. ET ENER/83 du 31 octobre 1983 portant création de la cellule technique pétrolière.

- Arrêté n° 00022 /DEPT.MIN.ET ENER du 31 octobre 1983 portant règlement de fonctionnement de la cellule technique pétrolière.

- Arrêté départemental n° DENI/GAB/07/0002/89 du 1er février 1989 fixant les différentiels de transport des carburants sur toute l'étendue de la République du Zaïre.

- Arrêté ministériel n° E/SG/O/0119/G9/93 du 11 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'importation des produits pétroliers.

- Arrêté ministériel n° 88/CAB.ENER/015/LM/97 du 15 octobre 1997 portant réglementation des activités de transport, manutention, stockage et distribution des produits pétroliers.

- Arrêté ministériel n° 88/CAB.ENER/016/MZ/97 du 15 octobre 1997 portant réglementation de l'activité d'importation des produits pétroliers.

- Décret-loi n° 245 du 9 août 1999 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée la Congolaise des Hydrocarbures, en abrégé " COHYDRO " (Ministère du Pétrole)

- Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO-FIN & BUD/2001 du 26 mai 2001 portant réorganisation du Comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers.

- Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN & BUD/2001 et n° 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 25 juin 2001 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres.

-Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et n° 020/MIN/MINES/HDRO 2001 du 25 juin 2001 portant rationalisation des produits pétroliers en République Démocratique du Congo.