- Arrêté du Gouverneur Général du 16 mai 1907 sur les concessions de sépultures.

- Ordonnance du 4 septembre 1904 sur les cimetières dans les villages indigences.
 
- Ordonnance du 14 février 1914 sur les services des inhumations et police des cimetières

- Ordonnance du 26 mars 1915 sur l'Exhumation et transport à l'étranger des restes mortels de personnes décédées dans la colonie.

- Ordonnance n° 364/APA/ du 1er décembre 1942 sur les concessions de sépultures - inhumations.

- Ordonnance n° 11-58 du 13 février 1949 sur l'exhumation et transfert à l'intérieur de la colonie de restes mortels des personnes décédées dans la colonie.

- Ordonnance n° 11-104 du 15 mars 1950 sur le service des inhumations et police des cimetières.